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La pénibilité

Le Code du travail impose à tout employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. À ce titre, il doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels ils sont exposés (Lire notre arrticle sur le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels). Lorsque les mesures de prévention se révèlent insuffisantes, certains risques sont facteurs de pénibilité : ils peuvent occasionner des dommages durables aux salariés au-delà de certains seuils d’exposition. La loi instaure alors, au bénéfice de ces salariés, un mécanisme de compensation.

Depuis le 1er janvier 2015, Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité peuvent accumuler des points sur   un compte personnel de pénibilité.

La pénibilité concerne les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant « laisser des traces durables et identifiables et irréversibles sur la santé ».

Sont concernées toutes les entreprises de droit privé et les salariés des établissements publics sous droit privé, y compris les apprentis. Il n’y a pas de condition d’effectif (Art L.4162-1 à L.4162-22 CT).

 

 

Ce que dit la loi

 

Article L4661-1

L’employeur a l’obligation de déclarer via la DSN (qui remplace la DADS) les expositions des travailleurs à la pénibilité.

L’article D 4161-2 définit 10 critères de pénibilité ainsi que, pour chacun d’entre eux , les seuils d’exposition :

  • La manutention manuelle ;
  • Les postures pénibles ;
  • Les vibrations mécaniques ;
  • L’exposition aux agents chimiques dangereux ;
  • L’activité en milieu hyperbare ;
  • L’exposition aux températures extrêmes ;
  • L’exposition au bruit ;
  • Le travail de nuit ;
  • Le travail en équipes successives alternantes ;
  • Le travail répétitif.

 

 

La manutention manuelle

 

1. Définition : toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs travailleurs.

2. Seuils :

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

Lever ou porter

Charge unitaire de 15 kg

600 heures par an

Pousser ou tirer

Charge unitaire de 250 kg

Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules

Charge unitaire de 10 kg

Cumul de manutention de charges

7.5 tonnes cumulées par jour

120 jours par an

 

Télécharger le questionnaire d'évaluation du facteur de pénibilité Manutention Manuelle

 

 

 

Les postures pénibles

 

1. Définition : positions forcées des articulations. Sont concernées las situations suivantes :

- Maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules

- Positions accroupies ou à genoux

- Position du torse en torsion à 30° ou fléchi à 45°

2. Seuils : durée minimale de 900 heures par an

 

Télécharger le questionnaire d'évaluation du facteur de pénibilité Postures Pénibles

 

 

Les vibrations mécaniques

 

1. Définition : il s’agit des vibrations :

transmises aux mains : une vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise aux mains et aux bras chez l'homme, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques.

- transmises à l’ensemble du corps : une vibration mécanique qui, lorsqu'elle est transmise à l'ensemble du corps, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale

2. Seuils :

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

Vibrations transmises aux mains et aux bras 

Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/ s2 

450 heures par an

Vibrations transmises à l'ensemble du corps 

Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/ s2 

 

3. Comment estimer le risque.

3.1 Vibrations transmises aux mains et aux bras

Les vibrations transmises aux mains et aux bras proviennent généralement de machines portatives ou guidées à la main (visseuse, scie à chaîne, sécateur, débroussailleuse, meuleuse, plaque vibrante, cloueur, clé à chocs, perforateur, piqueur, pilonneuse, brise-béton, fouloir…).

Consultez la page de dossier "Vibrations transmises aux membres supérieurs - Evaluation des risques" sur le site de l'INRS

Quelques outils:

Téléchargez la calculette " Vibrations mains bras" sur le site de l'INRS (cet outil n'est utilisable que si vous connaissez les valeurs d'accélération totales des outils utilisés . Ces valeurs sont recensées dans le tableau 1 de la page de dossier de l'INRS consacrée à l'évaluation de ce risque, ou dans la base de données du Physical Agent Portal.)

Consultez la base de données du Physical Agent Portal (qui recense les valeurs d'accélération totales de machines portatives de tous types et toutes marques)

3.2 Vibrations transmises à l'ensemble du corps

Les vibrations transmises à l’ensemble du corps proviennent quant à elles de la conduite d’un véhicule ou engin de chantier, de transport ou de manutention.

Pour faire une estimation de l’exposition aux vibrations, il est possible de se référer aux valeurs indiquées par les fabricants ou à des bases de données établies grâce à des mesures effectuées en situation réelle de travail. Il est parfois nécessaire d’effectuer un mesurage, les entreprises qui le souhaitent peuvent s’adresser au service prévention de leur Cram / Carsat.

Quelques outils:

Téléchargez le logiciel OSEV sur le site de l'inrs (cet outil contient une importante base de données des engins et véhicules, il est nécéssaire de connaitre la durée d'exposition quotidienne du salarié).

Consultez la base de données du Physical Agent Portal (qui recense les valeurs d'accélération totales d'engins de chantiers et véhicules de tous types et toutes marques)

4. Seuils

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

Vibrations transmises aux mains et aux bras 

Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/ s2 

450 heures par an

Vibrations transmises à l'ensemble du corps 

Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/ s2 

 

 

L’exposition aux agents chimiques dangereux

 

1. Définition : tout agent chimique qui présente au moins l’un des critères définis par les pictogrammes de danger.

Ces pictogrammes sont présents sur les emballages des produits ainsi que dans leur Fiche de Données de Sécurité.

3. Comment évaluer le risque chimique ?

1. Procéder à un inventaire des produits chimiques utilisés (matières premières, produits de nettoyage ou d'entretien) ou générés* sur les postes.

*Le cas particulier des produits générés sur les postes de travail:

Les produits générés sur les postes sont les sous-produits, produits finis ou déchets émis sur le poste de travail. Ils sont le résultats d'une activité ou d'un procédé ( par exemple de dégradation ou de combustion) sous forme de fumées, vapeurs, gaz ou brouillard. On peut citer comme exemple, les poussières de bois, fumées de soudage ou gaz d'echappement. 

 

2. Se procurer les Fiches de Données de Sécurité auprès des fournisseurs. 

* Le cas particulier des produits générés sur les postes de travail

Ce type de produits ne comportant de fait pas d'emballage ou de Fiches de Données de Sécurité nécéssitent une recherche d'information complémentaire. Plusieurs sources d'information existent: les fiches toxicologiques de l'INRSles tableaux des maladies professionnellesla classification règlementaire européenne GESTISles fiches IPCSle portail des substances chimiques de l'INERISle répertoire toxicologique du CSST. Un dossier complet consacré aux agents chimiques CMR est consultable sur le site de l'INRS. 

 

3. Repérer sur les FDS (ou dans les bases de données mentionnées ci-dessus pour les produits générés) les pictogrammes de danger indiqués plus haut. Les produits sur lesquels ne figurent aucun de ces pictogrammes ne sont pas concernés

4. Repérer sur les FDS (ou dans les bases de données mentionnées ci-dessus pour les produits générés) les phrases de risques (en section 2 de la FDS, identification des dangers). Seuls les produits sur lesquels figurent les phrases de risque suivantes sont concernés par la pénibilité (passez le curseur sur le code pour en avoir la signification) :

H 334

H 317

H 350

H 350i

H 351

H 340

H 341

H 360

H 360 D

H 360 FD

H 360 fd

H 360 Df

H 361

H 361 d

H 361 fd

H 362

H 370

H 371

H 372

H 373

           

5. Avant d’aller plus loin il est nécessaire de bien vérifier les conditions d’exclusion suivantes :

- Si la durée minimale d’exposition est inférieure ou égale à 150 heures par an => Pas de pénibilité

- Si l’évaluation des risques réalisée par l’employeur permet de conclure à un risque faible, et que les mesures de prévention sont suffisantes pour le réduire => Pas de pénibilité

- Si l’évaluation des risques réalisée par l’employeur révèle un risque mais que les mesures et moyens de protection mis en place permettent de le supprimer ou de le réduire au minimum => Pas de pénibilité

- Si le contrôle d’atmosphère avec mesure est inférieur ou égal à 30% de la Valeur Limite d’exposition Professionnelle => Pas de Pénibilité

 

6. Si le produit ne remplit aucune des 4 conditions d’exclusions précédentes il est nécessaire de continuer l’évaluation.

Si le produit est solide (poudre, poussières, granulés, paillettes), passez directement au point suivant (7).

Si le produit est un fluide, il est nécessaire de rechercher son point d’ébullition.  Celui-ci est indiqué en section 9 de la Fiche de Données de sécurité. Ce point d’ébullition va permettre de déterminer la classe du produit grâce au graphique ci-dessous.

7. Déterminer le procédé d’utilisation ou de fabrication* (*uniquement pour les produits générés sur le poste de travail). On en distingue deux types :

            - les procédés dispersifs : source d'émission importante de fluides ou de matières solides (exemples : ponçage, peinture au pistolet,…) ;

            - les procédés ouverts : source d'émission modérée, moins émissifs que les procédés dispersifs (exemples : presse à former les plastiques, malaxeurs ouverts,…).

8. Déterminer le temps annuel d’exposition du salarié.

9. Evaluation de la pénibilité grâce aux grilles d’évaluation.

            - Grille d’évaluation : Voie cutanée

            - Grille d’évaluation : Voie respiratoire

Il convient tout d’abord de vérifier si des mesures de protection collectives ou individuelles sont mises en place. On établit donc deux types de situations :

. Situation 1 : Des mesures de protection collective ou individuelle sont mises en place même si elles restent insuffisantes au regard des critères correspondant aux situations d'exclusion mentionnées au point 5.
. Situation 2 : Autres situations (hors situations d'exclusion mentionnées au point 5).


 

 

L'activité en milieu hyperbare

 

1. Définition :L’activité en milieu hyperbare est définie par l’article 4461-1 du code du travail

Un milieu est dit « hyperbare » si sa pression est supérieure à celle de l'atmosphère au niveau de la mer. Des dispositions protectrices sont imposées aux travailleurs soumis à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (soit approximativement 1 mètre de profondeur pour les plongées).

Les salariés sont exposés aux travaux hyperbares lors des travaux suivants :

  • travaux en rivière, mer, plans d'eau : barrages, puits, forage, aménagement des berges, etc., mise en place de palplanches, coffrages, bétonnage ;
  • plongée pour mise en oeuvre de piles de pont sur mer, rivières, etc. ;
  • bouclier poussé par des vérins : tubistes, creusement de galeries, tunnels, sondage, terrassement ;
  • divers travaux : électricité, maçonnerie, étanchéité, injection de matériaux pour consolider le sous-sol ;
  • travaux en terrain humide ou marécageux (creusement).

Seules les entreprises disposant d'un certificat délivré par un organisme de certification accrédité peuvent réaliser des travaux en milieu hyperbare. Et seuls les salariés bénéficiant d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie peuvent travailler en milieu hyperbare. Ce certificat ne peut être délivré qu'à la suite d'une formation réalisée par un organisme compétent.

 

2. Seuils

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

Intervention ou travaux

1200 Hectopascals

60 interventions ou

Travaux par an

 

 

L’exposition aux températures extrêmes

 

1. Définition : températures inférieures ou égales à 5°C ou températures supérieures ou égales à 30°C

2. Seuils : A partir de 900h par an

 

 

L’exposition au bruit

 

1. Définition : lorsque celui-ci dépasse 80 décibels* (exposition moyenne sur 8h) ou 135 décibels* (exposition instantanée aux bruits très courts). Cf Article R4431-2 du code du travail.

* Avec les PICB (Protections individuelles contre le bruit)

2. Méthodes d'évaluation:

2.1 Données bibliographiques :Si le bruit provient d'une machine, on peut se référer aux données indiquées par le fabricant. Il est également possible de consulter des bases de données de niveaux sonores par exemple les tableaux SUVA .

Comment accéder aux tableaux suva et les utiliser?

2.2 Evaluation sommaire: On peut également évaluer le bruit grâce à des questions simples:

 

Devez-vous élever la voix pour parler à un collègue situé à 1 mètre?
Est-ce que vos oreilles bourdonnent pendant ou à la fin de votre journée de travail?
De retour chez vous, après une journée de travail, devez-vous augmenter le volume de votre radio, de votre téléviseur?

 

On estime atteindre les 80 db(A) si la réponse à l'une de ces questions est OUI.

2.3 Mesurage

 Le mesurage peut être effectué à la demande de l'employeur, du CHSCT, du médecin du travail voire de l'inspection du travail. Il peut être effectué par des entreprises spécialisés, les services prévention des CRAM/CARSAT ou les Services de Santé au Travail. 

3. Seuils :

Intensité minimale

Durée minimale

Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 80 décibels (A) 

600 h /an

Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) 

120 fois par an

 

Quelques outils:

Calculette INRS: "Bruit, estimation de l'exposition quotidienne".

Calculette INRS: "Bruit, estimation de la protection réelle des PICB".

 

 

 

 

Le travail de nuit

 

1. Définition : Sont considérés comme travailleurs de nuit les salariés qui effectuent :

.           Au moins 2 fois par semaine 3 heures de travail entre 21h et 6h

.           OU au moins 270h par an entre 21h et 6h

2. Seuils :

Situation

Durée minimale

Une heure de travail entre 24 h et 5 h

120 nuits par an

 

 

Le travail en équipes successives alternantes

 

1. Définition : tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines ».

Le travail posté, comme par exemple les 3x8, 2x8, 2x12, fait partie des organisations temporelles atypiques et inclut souvent un poste horaire de nuit.

2. Seuils :

Situation

Durée minimale

Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

50 nuits par an

 

 

Le travail répétitif

 

1. Définition : il est caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte par exemple par une machine.

2. Seuil

Action ou situation

Durée minimale

Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus 

900 heures par an 

Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute 

 

 

La manutention manuelle
Les postures pénibles
Les vibrations mécaniques
L'exposition aux agents chimiques dangereux
L'activité en milieu hyperbare
L'exposition aux températures extrêmes
L'exposition au bruit
Le travail de nuit
Le travail en équipes successives alternantes
Le travail répétitif