Notice: Undefined offset: 0 in /home/sstbcomayg/www/mym/inc/template/article/content.php on line 4


Notice: Undefined offset: 0 in /home/sstbcomayg/www/mym/inc/template/article/content.php on line 5

Réponses FAQ

 

 

 

 

 

 

 J'ai reçu une liste nominative du personnel de mon entreprise, que dois-je faire?

Sur la liste nominative des personnels que vous avez reçu, vous devez:

1. Rayer les salariés sortis de l'entreprise en nous précisant leur date de sortie;

2. Vérifier que les informations sur les salariés restant sont exactes (nom, prénom, date de naissance, poste...);

3. Ajouter à la liste les salariés qui n'y figurent pas en indiquant bien toutes les informations demandées.

4. Signaler les salariés bénéficiant d'un Suivi Individuel Renforcé

 

 

 

 

 

 

Puis-je contester un avis médical? Comment?

Oui. En cas de contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail , la formation de référé est saisie dans un délai de quinze jours à compter de leur notification. Les modalités de recours ainsi que ce délai sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail. 

 

 

 

 

 

Est-il obligatoire pour une entreprise d'adhérer à un Service de Santé au Travail?

Oui. L'adhésion à un Service de Santé au Travail est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 1 salarié.

 

 

 

 

Qui prend en charge les examens complémentaires préscrits par le médecin du travail?

Les examens complémentaires préscrits par le médecin du travail sont pris en charge par le Service de Santé au Travail.

 

 

 

 

La visite médicale doit-elle avoir lieu pendant les heures de travail?

OuiLe temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. 

Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l'employeur.

 

 

 

 

Quel est le médecin du travail qui suit mon entreprise?

Vous trouverez le nom du médecin du travail qui suit votre entreprise sur vos convocations ainsi que sur les factures que vous envoie régulièrement notre service. Si vous ne retrouvez plus ces documents vous pouvez nous poser la question par téléphone au 04 95 58 59 95 ou par mail à l'adresse compta@medecinetravail2b.com   .

 

 

 

 

Qui doit prendre les rendez-vous?

Les examens préalables à l'embauche, visites de reprise et visites d'information et de prévention doivent obligatoirement être demandées par l'employeur. Le salarié peut cependant, demander une visite de pré-reprise ou demander à recontrer son médecin du travail s'il le souhaite.

 

 

 

 

Quand doit avoir lieu l'examen médical d'aptitude à l'embauche ?

Il ne concerne que les salariés bénéficiant d'un Suivi Individuel Renforcé et est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.

Les salariés n'étant pas soumis à suivi renforcé, bénéficient d'une Visite d'information et de prévention dans les trois mois qui suivent leur embauche (à l'exception des travailleurs de nuit et des travailleurs agés de moins de dix-huit ans dont la visite d'information et de prévention est programmée préalablement à l'affectation sur le poste).

 

 

 

Quand doit-on demander une visite de reprise?

Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité ;

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

 

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

 

 

 

 

 Mon salarié occupe le même poste que chez son précedant employeur, une visite est-elle nécessaire?

Salariés soumis au Suivi Individuel renforcé

Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies: 

1. Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents;

2. Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur;

3. Aucune mesure (d’aménagement, adaptation ou transformation de poste ou de temps de travail) ou aucun avis d’inaptitude rendu n’a été émis au cours des deux dernières années.

 

Salariés non soumis au Suivi Individuel renforcé

Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans (ou dans les trois ans pour le travailleur mentionné à l'article R.4624-17), l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies : 

1. Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ; 

2. Le professionnel de santé (médecin du travail, médecin collaborateur ou infirmier) est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ; 

3. Aucune mesure (d’aménagement, adaptation ou transformation de poste ou de temps de travail) ou aucun avis d’inaptitude rendu n’a été émis au cours des trois dernières années.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Qui prend en charge les visites médicales?

Le coût des visites médicales, comme celui de l'ensemble des préstations du Service de Santé au Travail, est couvert par les cotisations annuelles de votre employeur.

 

 

 

 

Dois-je m'inscrire à la médecine du travail?

Non. C’est à votre employeur de faire les démarches.

Même si vous identifiez un Service de santé au travail interentreprises près de votre lieu de travail, vous ne pouvez bénéficier de ses services qu'à travers l'adhésion de votre employeur au Service concerné.

 

 

 

 

 

 

 

Mon rendez-vous ne me convient pas, comment puis-je le modifier?

Vous devez d'abord prévenir votre emlpoyeur, ensuite si ce dernier vous y a autorisé, vous pouvez contacter le secrétariat de votre médecin (dont les coordonnées sont indiquées sur votre convocation) afin de modifier votre rendez-vous.

 

 

 

 

 

Je ne me suis pas présenté à mon rendez-vous?

Vous devez d'abord prévenir votre emlpoyeur afin qu'il contacte le secrétariat. Vous serez reconvonqué dans la mesure des places disponibles.

 

 

 

 

Que dois-je apporter lors de ma visite médicale?

Pour tout rendez-vous, vous devez vous munir:

- de votre convocation

- de votre carnet de santé ou de vaccination

- de tous documents médcaux relatifs au motif de votre visite (lettre de votre médecin traitant destiné au médecin du travail, compte rendu d'examen médical, radiographie...)

- d'un flacon d'urine datant de moins de 4 heures

 

 

 

 

Puis-je demander une visite médicale à mon médecin du travail sans passer par mon employeur?

Oui. Un salarié peut, à tout moment, demander un entretien à son médecin du travail. Cet entretien ne lui sera pas facturé et les rendez-vous ne sera communiqué à son employeur que si le salarié le souhaite.

 

 

Quelle est la fréquence des visites médicales?

Pour les salariés soumis au Suivi Individuel Renforcé:

Suite à l'examen médical d'embauche, les visites sont organisées selon une périodicité déterminée par le médecin du travail qui ne peut pas dépasser 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé (médecin collaborateur ou infirmier) au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

Pour les salariés non soumis au Suivi Individuel renforcé:

Une visite d'information et de prévention est organisée à l'embauche puis renouvelée selon une période qui ne peut excéder 5 ans.